Note d'information

Information destinée aux volontaires actifs au sein de l’ASBL énéoSport

De l'association

L'ASBL énéoSport (N° d'entreprise BE0418 415 834), tel que précisé dans ses statuts, a pour objet social ...

  • d'encourager et d'organiser, dans les meilleures conditions de sécurité, la pratique sportive des aînés et tout particulièrement des membres de l'asbl énéo, mouvement social des aînés de manière à contribuer, par l'intermédiaire de ses activités, à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social des membres de ses cercles
  • d'assurer la formation de moniteurs et de cadres sportifs spécialisés dans le domaine de l'activité sportive des aînés
  • de garantir aux aînés l'accès à des activités sportives adaptées à leurs potentialités
  • de coordonner l'activité de cercles et de clubs.

Des assurances

Suivant les dispositions de la loi relative aux droits des volontaires, énéoSport a souscrit les assurances suivantes au bénéfice de ceux-ci : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1530.545/00-B)

En complément à ces dispositions, énéoSport a également souscrit les assurances suivantes :

  • pour ses administrateurs : (Police Les AP n° C-11/1520.724/00-B)
  •  pour ses accompagnateurs de séjours : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1520-160/00-B)
  •  pour ses membres : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1530.545/00-B). La description complète de ces couvertures peut être obtenue auprès du secrétariat de l'association.

Des remboursements de frais

Selon le choix du volontaire, les frais qu’il engage pour l’association dans le cadre d’une activité organisée par l’association peuvent être remboursés sous réserve d’un accord préalable donné par une instance mandatée à cet effet.

Suivant le choix du volontaire, ces frais peuvent être remboursés au régime des frais réels ou suivant le mode forfaitaire, les 2 dispositifs ne pouvant être cumulés dans la même année. Dans ce dernier cas, les frais remboursés sont limités à la liste et aux montants suivants : achat de matériel, frais liés aux déplacements, à la communication et à la représentation. Les montants forfaitaires en 2019 sont fixés à 34,71€ par jour et à 1.388,40€ par an.

Le remboursement des frais de transport effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an :

  • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur : pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 : maximum 0,3653 € par kilomètre
  • pour l’utilisation de vélo (revenus 2018, exercice d'imposition 2019) : 0,24 € par kilomètre

 

Du secret professionnel

Dans le cadre de son engagement, le volontaire d’énéoSport est soumis au secret professionnel. Il doit donc observer les dispositions prévues par l’article 458 du Code pénal.


Liens utiles

Loi relative aux droits des volontaires

Informations relatives au défraiement des volontaires